Une gouvernance solide est essentielle pour tout mécanisme de financement basé sur les résultats. La gouvernance ABM est conçue pour garantir que les avantages d’adaptation certifiés soient crédibles, que la prise de décision soit transparente et fondée sur des données scientifiques, et que les parties prenantes disposent de voies claires pour la consultation et le recours.

Durant la phase pilote de l’ABM, la gouvernance a été structurée pour être allégée mais solide : un Comité exécutif indépendant est soutenu par des panels techniques, des listes d’experts et un secrétariat, avec des processus dédiés à la validation, l’enregistrement, la vérification et la délivrance des CAB (avantages d’adaptation certifiés).

Principes de gouvernance

La gouvernance ABM est construite autour de principes pratiques qui protègent l’intégrité tout en permettant la mise en œuvre :

• Transparence : documentation publique, consultations et informations basées sur le registre.
• Indépendance : organes d’experts et dispositions de validation/vérification qui réduisent les conflits d’intérêts.
• Rigueur technique : méthodologies et indicateurs conçus pour être mesurables, appropriés et fiables.
• Responsabilité : sauvegardes et processus de réclamation qui permettent de soulever et de traiter les préoccupations.

 

Structure de gouvernance en bref

La gouvernance ABM comprend les fonctions et organes clés suivants :

• Comité exécutif intérimaire du Mécanisme d’Avantages d’Adaptation (ABM EC).
• Secrétariat ABM (hébergé pendant la phase pilote au sein de la Banque africaine de développement).
• Panel de méthodologie ABM et listes d’experts de soutien.
• Liste d’experts pour la validation et la vérification (VVRE) et équipes spécifiques aux activités pour la validation ou la vérification (VAST).
• Registre ABM et plateforme en ligne pour la publication des documents et des informations sur les CAB.

Rôles et responsabilités

Comité exécutif intérimaire ABM (ABM EC)

• Fournit l’orientation stratégique pour l’opérationnalisation de l’ABM et supervise les règles de la phase pilote.
• Approuve les méthodologies et outils ABM.
• Décide de l’enregistrement des activités ABM et de la délivrance des CAB dans le Registre ABM.

 

Secrétariat ABM

• Gère les soumissions et les étapes du processus, y compris les vérifications de complétude et les communications.
• Soutient le ABM EC et les organes techniques, et publie les documents pertinents sur la plateforme ABM.
• Maintient les processus liés au registre et coordonne les périodes de consultation des parties prenantes.

 

Panel de méthodologie ABM et expertise technique

• Soutient l’examen scientifique des méthodologies, indicateurs et approches de suivi.
• Fournit des recommandations au ABM EC sur la solidité et la cohérence méthodologiques.

 

Liste d’experts pour la validation et la vérification (VVRE) et équipes VAST

• Le VVRE est un pool d’experts techniques à partir duquel des équipes spécifiques aux activités (VAST) sont formées pour la validation ou la vérification.
• Les équipes VAST évaluent la validation de la documentation des activités et la vérification des rapports de suivi, et préparent des rapports publics.
• Les experts qui valident une activité proposée ne sont pas impliqués dans la vérification de la même activité, soutenant ainsi l’indépendance.

 

Systèmes d’intégrité : sauvegardes, consultations et réclamation

La gouvernance ABM comprend des couches d’intégrité supplémentaires au-delà de l’examen technique :

• Consultations des parties prenantes : les parties prenantes locales et internationales peuvent participer à des étapes définies du cycle d’activité.
• Approbation du pays hôte : l’approbation gouvernementale aide à garantir l’alignement avec les priorités nationales d’adaptation et la reconnaissance correcte dans les rapports.
• Exigences d’additionnalité et de faisabilité financière : les activités ne doivent pas être le statu quo et doivent démontrer le déficit de financement que les paiements CAB sont destinés à combler.
• Sauvegardes sociales et environnementales : des orientations et une pré-évaluation aident à identifier et à traiter les impacts négatifs potentiels.
• Réclamation et recours : les parties prenantes peuvent soumettre des réclamations liées aux décisions du ABM EC ou aux impacts des activités ABM, avec des processus de consultation, d’examen et d’escalade.

 

Transparence grâce au Registre ABM

Les CAB sont délivrés et suivis dans le Registre ABM. Chaque CAB est lié à un code CAB unique et à un ensemble d’informations vérifiées qui peuvent être utilisées pour rendre compte de l’action d’adaptation, des co-bénéfices et du financement de l’adaptation. Les informations pertinentes sont mises à disposition des Parties impliquées et d’autres parties prenantes selon le cas.

 

De la gouvernance pilote à la gouvernance à long terme

L’ABM a été développé et hébergé par la Banque africaine de développement pendant la phase pilote (2019-2025), avec une structure de gouvernance intérimaire. La Phase de transition ABM (2026-2030) est axée sur l’expansion du mécanisme en une plateforme multi-partenaires, soutenue par des arrangements d’hébergement durables, une capacité renforcée du secrétariat et une demande robuste pour les CAB.

 

Appel à l’action

Pour les questions liées à la gouvernance, les demandes de documentation ou les discussions de partenariat, contactez le Secrétariat ABM : abmechanism@afdb.org

 

FAQ

Q : Qui supervise la délivrance des CAB ?
R : Les décisions de délivrance des CAB sont prises dans le cadre de la gouvernance ABM. Le Comité exécutif ABM examine les résultats de vérification et approuve la délivrance des CAB dans le Registre ABM.

 

Q : Comment l’indépendance est-elle assurée dans la validation et la vérification ?
R : L’ABM utilise une Liste d’experts pour la validation et la vérification et forme des équipes spécifiques aux activités (VAST). Les experts qui valident une activité ne sont pas impliqués dans la vérification de la même activité.

 

Q : Comment les parties prenantes peuvent-elles soulever des préoccupations ?
R : L’ABM dispose d’un mécanisme de réclamation et de recours pour les préoccupations liées aux décisions du ABM EC ou aux impacts des activités ABM. L’approche met l’accent sur la consultation et l’examen, avec des options de soumission formelle et d’escalade.

 

Q : Les documents ABM sont-ils accessibles au public ?
R : Les processus de gouvernance ABM mettent l’accent sur la transparence. La documentation clé et les rapports sont publiés via la plateforme en ligne ABM et les processus du registre.

 

Q : Comment la gouvernance protège-t-elle l’intégrité environnementale et sociale ?
R : L’ABM intègre des méthodologies approuvées, des consultations des parties prenantes, des exigences d’additionnalité, des sauvegardes sociales et environnementales et des processus de réclamation pour renforcer l’intégrité et la responsabilité.